- L’acte de base – le règlement de copropriété – le règlement d’ordre intérieur
- L’association des copropriétaires
- L’Assemblée Générale :
- Le conseil de copropriété
- Le syndic
- Le commissaire aux comptes
- La rectification des quotes-parts et des charges
- La mise en conformité des statuts
- Le fonds de réserve et le fonds de roulement
- L’emploi des langues
- La mise en conformité des ascenseurs
- La vente (ou la transmission) de la propriété d’un lot