La tenue de l’AG

1. L’Assemblée Générale doit désigner un président parmi les copropriétaires.

2. Un secrétaire sera également désigné qui aura pour mission de consigner les décisions prises. Le procès-verbal des décisions doit en effet être rédigé à la fin de l’AG et, après lecture, devra être signé par le secrétaire, le président et tous les copropriétaires encore présents à ce moment.

3. Pour que l’assemblée puisse valablement délibérer, plus de la moitié des copropriétaires doivent être présents ou représentés au début de l’assemblée, et ce pour autant qu’ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes (règle du double quorum).

La règle du double quorum est toutefois assouplie et, l’assemblée pourra malgré tout valablement délibérer, si les copropriétaires présents ou représentés, au début de l’assemblée générale, représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes (article 577 – 6, § 5 ).

Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée devra être convoquée dans un délai minimum de 15 jours. Il pourra dans ce cas être délibéré quel que soit le nombre de copropriétaires alors présents ou représentés.

Pour en savoir plus :

1. L’AG
2. La convocation à l’AG par le syndic
3. La convocation à l’AG par un copropriétaire
4. Qui peut assister à l’AG ?
5. L’ordre du jour
6. La tenue de l’AG
7. Le vote
8. Les majorités
9. Le procès-verbal
10. Décision prise en dehors de l’AG
11. Consignation des décisions
12. Annuler, réformer ou forcer une décision de l’AG