Les délibérations du conseil de copropriété
Une fois de plus, le législateur brille par son silence…
Comme la loi n’a rien prévu, il y a lieu de s’en référer aux pratiques et usages communément admis.
Si les statuts ne prévoient rien, l’AG, lors de la création dudit conseil, devra veiller à préciser dans le règlement d’ordre intérieur, sa composition et son mode de fonctionnement.
La pratique communément admise veut que le conseil de copropriété délibérera valablement si trois au moins de ses membres sont présents ou représentés, les décisions étant prises à la majorité absolue des voix, avec en cas d’égalité la voix prépondérante du président.
Enfin rien n’interdit au syndic d’assister aux réunions et délibérations du conseil mais sans pouvoir réel de vote.
Un procès-verbal est rédigé et signé par tous les membres présents.
Pour en savoir plus sur le conseil de copropriété :
- Quelle est sa mission ?
- Le conseil de copropriété est-il obligatoire ?
- Quelle est sa composition ?
- Les délibérations du conseil de copropriété