Le syndic judiciaire
Lorsqu’il n’y a pas de syndic désigné, le juge de paix peut désigner un syndic à la requête unilatérale de tout copropriétaire ou de tout tiers intéressé.
L’intervention d’un syndic judiciaire vise à pallier la carence (ou l’inexistence) du syndic ordinaire et ainsi assurer le fonctionnement correct de la copropriété.
Une bonne gestion par le syndic est de l’intérêt de tous, des copropriétaires mais aussi des tiers. En effet si un tiers (par exemple un fournisseur non payé) veut assigner en justice l’association des copropriétaires, il peut le faire mais si cette dernière n’a pas de syndic, elle ne pourra pas être représentée en justice…
Le juge peut aussi désigner un syndic provisoire en cas d’empêchement ou de carence du syndic en place (par exemple car le syndic ne paie pas les factures, reste en défaut de procéder aux réparations…). En ce cas, le juge est saisi par le dépôt par un copropriétaire d’une requête contradictoire à l’égard du syndic incriminé et de l’association des copropriétaires.
La loi ne définit pas la mission du syndic provisoire ou judiciaire mais la jurisprudence donne souvent l’injonction d’assumer les pouvoirs de syndic en s’en référant aux missions prévues par la loi et les statuts (gestion quotidienne, accomplissement d’actes matériels, tenue de la comptabilité, suivi des travaux à réaliser…)
Le jugement désignant un syndic doit limiter dans le temps la durée de sa mission, sans que cette durée ne puisse excéder 3 ans.
Le syndic judiciaire, par exemple un avocat, pourrait en outre être autorisé à se faire assister d’un syndic professionnel.
Le syndic judiciaire aura généralement également pour mission de convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui pourra désigner un nouveau syndic ordinaire.
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