- En matière de copropriété, la liberté est totale en ce qui concerne l’emploi des langues.
Une copropriété située dans une région linguistique de notre pays (à la Côte par exemple) peut donc fonctionner dans la langue d’une autre région linguistique !
- Cependant, l’article 577-11/2 du Code civil prévoit qu’un copropriétaire peut, à sa demande, obtenir une traduction de tout document relatif à la copropriété émanant de l’association des copropriétaires, si la traduction visée doit être effectuée dans la langue ou dans l’une des langues de la région linguistique dans laquelle l’immeuble ou le groupe d’immeubles est situé.
Ceci implique que si votre copropriété se situe, par exemple, sur le territoire de Bruxelles-Capitale, vous avez le droit de solliciter la traduction en français ou en néerlandais de tout document émanant de l’association des copropriétaires (et rédigé après le 1/9/2010).
Il appartient alors au syndic de veiller à cette traduction et elle doit être mise à disposition dans un délai raisonnable.
Les frais de traduction sont, précise la loi, à charge de l’association des copropriétaires.
Si le syndic refuse de faire procéder à cette traduction, sa responsabilité pourrait être mise en cause.