- La mise en conformité des statuts
- À quelle date ?
- Sous quelle forme ?
- Que faut-il mettre en conformité ?
- La mise en conformité des ascenseurs
- La sécurisation / modernisation obligatoire des ascenseurs
- L’analyse de risque
- Les travaux de modernisation des ascenseurs
- Les délais de mise en conformité
- Les obligations d’entretien et de contrôle
- L’entretien
- Le contrôle
- La vente (ou la transmission) de la propriété d’un lot
- Avant la signature du compromis de vente
- Lors de la cession du droit de propriété
- Qui supporte les dettes et les charges de la copropriété ?
- Obligations du notaire
- Quid du fonds de réserve et des provisions versées ?