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La copropriété et le droit en Belgique

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    • L’acte de base – le règlement de copropriété – le règlement d’ordre intérieur
    • L’association des copropriétaires
    • La rectification des quotes-parts et des charges
    • Le fonds de réserve et le fonds de roulement
    • L’emploi des langues
  • Actualité
    • La mise en conformité des statuts
    • La mise en conformité des ascenseurs
    • La vente (ou la transmission) de la propriété d’un lot
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Les intervenants

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Les intervenants


  • L’Assemblée Générale
    1. L’AG
    2. La convocation à l’AG par le syndic
    3. La convocation à l’AG par un copropriétaire
    4. Qui peut assister à l’AG ?
    5. L’ordre du jour
    6. La tenue de l’AG
    7. Le vote
    8. Les majorités
    9. Le procès-verbal
    10. Décision prise en dehors de l’AG
    11. Consignation des décisions
    12. Annuler, réformer ou forcer une décision de l’AG
  • Le conseil de copropriété
    1. Quelle est sa mission ?
    2. Le conseil de copropriété est-il obligatoire ?
    3. Quelle est sa composition ?
    4. Les délibérations du conseil de copropriété
  • Le syndic
    1. Choisir un syndic et la durée de son mandat
    2. Sa désignation lors de la création de la copropriété
    3. Sa désignation ultérieure-renouvellement
    4. Sa révocation
    5. Son identification – contrat écrit – déontologie
    6. Ses missions
    7. Sa responsabilité
    8. Le syndic provisoire
    9. Le syndic judiciaire
  • Le commissaire aux comptes

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