Back Home

La copropriété et le droit en Belgique

La copropriété et le droit en Belgique

  • Accueil
  • Les intervenants
    • L’Assemblée Générale
    • Le conseil de copropriété
    • Le syndic
    • Le commissaire aux comptes
  • Notions de base
    • L’acte de base – le règlement de copropriété – le règlement d’ordre intérieur
    • L’association des copropriétaires
    • La rectification des quotes-parts et des charges
    • Le fonds de réserve et le fonds de roulement
    • L’emploi des langues
  • Actualité
    • La mise en conformité des statuts
    • La mise en conformité des ascenseurs
    • La vente (ou la transmission) de la propriété d’un lot
  • Contact
    • Nous contacter
    • Mentions légales

La copropriété et le droit en Belgique

  • Accueil
  • Les intervenants
    • L’Assemblée Générale
    • Le conseil de copropriété
    • Le syndic
    • Le commissaire aux comptes
  • Notions de base
    • L’acte de base – le règlement de copropriété – le règlement d’ordre intérieur
    • L’association des copropriétaires
    • La rectification des quotes-parts et des charges
    • Le fonds de réserve et le fonds de roulement
    • L’emploi des langues
  • Actualité
    • La mise en conformité des statuts
    • La mise en conformité des ascenseurs
    • La vente (ou la transmission) de la propriété d’un lot
  • Contact
    • Nous contacter
    • Mentions légales
Home » Actualité » La mise en conformité des statuts » Sous quelle forme ?

Sous quelle forme ?

Sous quelle forme ?

Pour en savoir plus :

  1. À quelle date ?
  2. Sous quelle forme ?
  3. Que faut-il mettre en conformité ?

Recherche

Une question ?

· © 2020 La copropriété ·
· Customizr (Theme&Co) · Webmaster · Plan du site ·

Back to top