Le conseil de copropriété est-il obligatoire ?

1. Le conseil de copropriété est obligatoire dans tout immeuble ou groupe d’immeubles de plus de 19 lots (à l’exclusion des caves, garages et parkings).

L’article 577-8/1 prévoit que, dans toutes les copropriétés de plus de 20 lots, le conseil de copropriété sera constitué lors de la première assemblée générale.

2. L’article 577- 7 § 1 1° c) prévoit, dans toutes les copropriétés de moins de 20 lots, la faculté pour l’assemblée générale de voter, à la majorité des 3 quarts des voix, la création et la composition d’un conseil des copropriétaires

Pour en savoir plus sur le conseil de copropriété :

1. Quelle est sa mission ?
2. Le conseil de copropriété est-il obligatoire ?
3. Quelle est sa composition ?
4. Les délibérations du conseil de copropriété