Quelle est sa composition ?
Le conseil de copropriété est exclusivement composé de copropriétaires.
Les membres du conseil sont désignés à la majorité absolue des voix présentes ou représentées lors de l’AG l’instituant.
La loi a cependant omis de préciser le nombre de membres devant constituer ledit conseil… Généralement, le conseil de copropriété est composé d’un président et de trois assesseurs. En cas d’égalité dans le vote, il est généralement admis que la voix du Président est prépondérante.
Les membres du conseil de copropriété sont nommés jusqu’à la prochaine assemblée générale et leur mandat qu’ils exercent, à titre gratuit, est renouvelable.
Pour en savoir plus sur le conseil de copropriété :