Quelle est sa mission ?
- Depuis le 1er septembre 2010, le conseil de gérance n’existe plus. Le conseil de copropriété l’a remplacé et est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions.
Pour réaliser sa mission, le conseil de copropriété pourra avoir accès à toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion du syndic ou intéressant la copropriété.
Le conseil de copropriété n’a cependant pas dans ses attributions la vérification de la comptabilité du syndic, cette mission appartenant au commissaire aux comptes (à désigner en AG).
- La loi prévoit aussi la possibilité, par décision de l’AG, d’accorder au conseil de copropriété d’autres missions et ce aux conditions suivantes :
- l’attribution ne se fera que sur décision de l’assemblée générale prise à une majorité des trois quarts des voix ;
- les actes autorisés devront être expressément déterminées ;
- l’attribution ne vaudra que pour une année ;
- les missions ne devront jamais porter préjudice aux compétences impératives reconnues à l’assemblée ou au syndic.
- La bonne exécution de la mission du conseil de copropriété pourra être vérifiée par l’ensemble des copropriétaires, par le biais d’un rapport semestriel circonstancié que le conseil doit rédiger et adresser aux copropriétaires.
Aucune sanction n’est toutefois prévue si ce rapport n’était pas fait… Mais, le conseil pourrait voir sa responsabilité engagée si ce manquement causait un dommage dans le chef d’un copropriétaire.
Le conseil de copropriété doit aussi rendre compte de sa mission chaque année devant l’assemblée générale.
Pour en savoir plus sur le conseil de copropriété :