Identification du syndic – contrat écrit – déontologie

Un contrat écrit doit désormais lier le syndic (qu’il soit professionnel ou non) et l’association des copropriétaires.

Le syndic doit par ailleurs veiller à ce qu’un extrait de l’acte portant sa désignation et divers mentions prévues dans la loi soit affiché de façon visible et inaltérable à l’entrée de l’immeuble, le but de cet affichage étant de permettre son identification aisée ainsi que les modalités pour le joindre.

Si le syndic est un syndic professionnel, il est tenu de respecter non seulement les obligations imposées aux agents immobiliers dont notamment avoir suivi la formation requise et régie par l’AR du 6/9/1993, respecter le code de déontologie de l’IPI, respecter le secret professionnel… mais aussi des règles plus spécifiques applicables à l’agent immobilier administrateur de biens.

Certaines autres professionnels peuvent cependant aussi exercer des fonctions de syndic sans devoir se soumettre à cette législation : notamment les avocats, les architectes, les géomètres-experts… En ce cas, ces personnes doivent exercer leur mission de syndic en veillant à respecter le code de déontologie propre à leur ordre respectif.

Pour en savoir plus à propos du syndic :

1. Choisir un syndic et la durée de son mandat
2. Sa désignation lors de la création de la copropriété
3. Sa désignation ultérieure-renouvellement
4. Sa révocation
5. Son identification – contrat écrit – déontologie
6. Ses missions
7. Sa responsabilité
8. Le syndic provisoire
9. Le syndic judiciaire