La responsabilité du syndic
Le syndic, qu’il soit professionnel ou non, est un mandataire qui peut voir sa responsabilité engagée tant vis-à-vis de l’association des copropriétaires que vis-à-vis des tiers.
Vis-à-vis à de la copropriété, le syndic pourra voir sa responsabilité engagée s’il n’a pas respecté le mandat qui lui a été conféré par l’association des copropriétaires, s’il a omis de respecter l’une ou l’autre des obligations qui lui est imposée par la loi ou s’il a commis une faute, hors contrat, causant un dommage à la copropriété (par exemple une infraction pénale).
L’action en responsabilité devra être introduite par l’association des copropriétaires en exécution d’une décision prise à la majorité absolue en assemblée générale.
Vis-à-vis des tiers (par exemple un copropriétaire à titre individuel, une entreprise avec qui le syndic a contracté…), sa responsabilité sera plus difficilement mise en cause. Généralement en effet, il appartient à l’association des copropriétaires de répondre des fautes de son syndic vis-à-vis des tiers.
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