Consignation des décisions

Le syndic a pour mission de consigner les décisions dans le registre déposé au siège de l’association des copropriétaires dans les 30 jours de l’assemblée générale.

Le syndic doit en outre transmettre une copie des décisions prises, dans ce délai de 30 jours aux copropriétaires.

Le copropriétaire qui n’aurait pas reçu copie du procès-verbal, devra s’adresser au syndic par écrit pour en réclamer copie.

Pour en savoir plus :

1. L’AG
2. La convocation à l’AG par le syndic
3. La convocation à l’AG par un copropriétaire
4. Qui peut assister à l’AG ?
5. L’ordre du jour
6. La tenue de l’AG
7. Le vote
8. Les majorités
9. Le procès-verbal
10. Décision prise en dehors de l’AG
11. Consignation des décisions
12. Annuler, réformer ou forcer une décision de l’AG