Qui peut assister à l’AG ?

Qui peut assister à l’AG ?
Salle de réunion

  1. Chaque propriétaire d’un lot fait partie de l’assemblée générale et peut donc participer aux délibérations, soit personnellement, soit par procuration.
  1. S’il s’agit d’une procuration, celle-ci devra désigner nommément le mandataire membre de l’assemblée générale ou non (ce mandataire ne peut toutefois être le syndic) (art. 577 – 6, § 7). Elle pourra être générale ou ne viser que certains points de l’ordre du jour. Elle n’est valable que pour une AG (sauf procuration notariée).

Le nombre maximum que peut détenir un mandataire est fixé à 3 (sauf si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n’excède pas 10 % du total des voix  affectées à l’ensemble des lots de la copropriété (577-6, § 7).

  1. Dans des cas particuliers (division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d’un lot privatif est grevée d’un droit d’emphytéose, de superficie, d’usufruit, d’usage ou d’habitation), le droit de participation aux délibérations de l’assemblée générale est suspendu jusqu’à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire (article 577-6, §1 du Code civil). Le nom de ce mandataire doit être communiqué par écrit au syndic.

Pour en savoir plus :

  1. L’AG
  2. La convocation à l’AG par le syndic
  3. La convocation à l’AG par un copropriétaire
  4. Qui peut assister à l’AG ?
  5. L’ordre du jour
  6. La tenue de l’AG
  7. Le vote
  8. Les majorités
  9. Le procès-verbal
  10. Décision prise en dehors de l’AG
  11. Consignation des décisions
  12. Annuler, réformer ou forcer une décision de l’AG