La convocation à l’AG par un copropriétaire

La loi prévoit qu’un (ou plusieurs) copropriétaire(s) possédant au moins 1/5^e des parts dans les parties communes peut demander au syndic de tenir une assemblée générale.

La demande devra être adressée au syndic par voie recommandée.

Le syndic dispose alors d’un délai de 30 jours pour adresser aux copropriétaires une convocation.

À défaut, le copropriétaire) est en droit de convoquer lui-même l’Assemblée Générale en adressant une convocation à tous les copropriétaires (dont l’identité doit être communiquée par le syndic à première demande).

Pour en savoir plus :

1. L’AG
2. La convocation à l’AG par le syndic
3. La convocation à l’AG par un copropriétaire
4. Qui peut assister à l’AG ?
5. L’ordre du jour
6. La tenue de l’AG
7. Le vote
8. Les majorités
9. Le procès-verbal
10. Décision prise en dehors de l’AG
11. Consignation des décisions
12. Annuler, réformer ou forcer une décision de l’AG