Décision prise en dehors de l’AG

Les membres de l’association des copropriétaires peuvent prendre une décision en dehors d’une AG.

Ceci concerne toutes les décisions relevant de la compétence de l’AG, sauf celles nécessitant d’être passées par acte authentique.

La décision à intervenir doit être prise à l’unanimité et par écrit et sera consignée par le syndic (PV).

Pour en savoir plus :

1. L’AG
2. La convocation à l’AG par le syndic
3. La convocation à l’AG par un copropriétaire
4. Qui peut assister à l’AG ?
5. L’ordre du jour
6. La tenue de l’AG
7. Le vote
8. Les majorités
9. Le procès-verbal
10. Décision prise en dehors de l’AG
11. Consignation des décisions
12. Annuler, réformer ou forcer une décision de l’AG