Le procès-verbal


Le procès-verbal

dactyloLe procès-verbal des décisions prises (et non pas de toute la discussion) par l’assemblée générale doit être rédigé au moment de l’AG.

Il doit reprendre les majorités obtenues et les nom des copropriétaires qui se seront abstenus ou qui auront voté contre.


Pour en savoir plus :

  1. L’AG
  2. La convocation à l’AG par le syndic
  3. La convocation à l’AG par un copropriétaire
  4. Qui peut assister à l’AG ?
  5. L’ordre du jour
  6. La tenue de l’AG
  7. Le vote
  8. Les majorités
  9. Le procès-verbal
  10. Décision prise en dehors de l’AG
  11. Consignation des décisions
  12. Annuler, réformer ou forcer une décision de l’AG