La convocation à l’AG par le syndic


La convocation à l’AG par le syndic

Convocation

La convocation à l’AG doit préciser (article 577 – 6, §3) :

  • le lieu, le jour et l’heure de l’AG ;
  • l’ordre du jour, déterminé par le syndic ;
  • les modalités de consultation des documents relatifs aux points repris à l’ordre du jour.

La convocation à l’AG sera adressée par lettre recommandée par le syndic, sauf si le copropriétaire (ou la personne désignée) a accepté par écrit de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Il nous paraît utile dans ce cas de prévoir l’envoi par mail ou fax, ou contre signature pour réception.

Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l’envoi sont réputées régulières.

Sauf urgence, la convocation est communiquée au moins 15 jours avant la date de l’AG (sauf si le règlement de copropriété a prévu un délai plus long).


Pour en savoir plus :

  1. L’AG
  2. La convocation à l’AG par le syndic
  3. La convocation à l’AG par un copropriétaire
  4. Qui peut assister à l’AG ?
  5. L’ordre du jour
  6. La tenue de l’AG
  7. Le vote
  8. Les majorités
  9. Le procès-verbal
  10. Décision prise en dehors de l’AG
  11. Consignation des décisions
  12. Annuler, réformer ou forcer une décision de l’AG