L’ordre du jour

L’ordre du jour d’une AG comporte tous les points qui seront soumis à l’assemblée générale.

Il faudra y inclure un rapport d’évaluation des contrats de fournitures régulières et une prévision de budget pour les dépenses courantes et les frais extraordinaires prévisibles.

Il est à retenir que le syndic doit inscrire à l’ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété ou des associations partielles dépourvues de la personnalité juridique, qu’il a reçues au moins 3 semaines avant le premier jour de la période fixée dans le règlement de copropriété, au cours de laquelle l’assemblée générale doit avoir lieu.

À ce propos, la loi du 15 mai 2012 impose désormais que la correspondance recommandée concernant la copropriété soit adressée non seulement au siège de l’Association des Copropriétaires mais aussi au domicile ou au siège social du syndic.

Pour en savoir plus :

1. L’AG
2. La convocation à l’AG par le syndic
3. La convocation à l’AG par un copropriétaire
4. Qui peut assister à l’AG ?
5. L’ordre du jour
6. La tenue de l’AG
7. Le vote
8. Les majorités
9. Le procès-verbal
10. Décision prise en dehors de l’AG
11. Consignation des décisions
12. Annuler, réformer ou forcer une décision de l’AG