Le vote

L’AG prend ses décisions généralement à la majorité absolue (50% des voix + 1) pour les décisions courantes, et à une majorité qualifiée (par exemple, 75%, 80%) ou à l’unanimité pour des décisions plus importantes.

Notons que :

• Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.
• Personne ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.
• Les abstentions, les votes nuls et les votes blancs ne sont pas pris en considération pour le calcul de la majorité requise.
• Il est interdit pour toute personne mandatée ou employée par l’Association des Copropriétaires ou  toute personne prestant pour l’ACP des services, de participer même par procuration aux délibérations et votes relatifs à la mission qui lui a été confiée.

Pour en savoir plus :

1. L’AG
2. La convocation à l’AG par le syndic
3. La convocation à l’AG par un copropriétaire
4. Qui peut assister à l’AG ?
5. L’ordre du jour
6. La tenue de l’AG
7. Le vote
8. Les majorités
9. Le procès-verbal
10. Décision prise en dehors de l’AG
11. Consignation des décisions
12. Annuler, réformer ou forcer une décision de l’AG